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Qui peut proposer un projet ?

Toute personne morale à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée, conduisant un projet d'intérêt général, métropole ou dans les départements et territoires ultra-marins, peut déposer un projet ou une proposition de partenariat.

La Fondation d'entreprise AG2R LA MONDIALE peut instruire des projets portés par des organismes relevant du Code de commerce, s'ils bénéficient d'un agrément ESUS depuis plus d'un an et si le projet satisfait aux critères du Code général des impôts en matière d'intérêt général.

La Fondation ne soutient pas les actions relevant du parrainage (sponsoring), les demandes individuelles présentées par des personnes physiques, par des organismes de recherche, de coopération internationale ou d'aide au développement.

Elle n'instruit pas les demandes émanant d'associations confessionnelles, ou proches de partis, ou présidées par des élus locaux en responsabilité.