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Documents de référence

"La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes juridiques décident d'affecter irrévocablement des biens, droits, ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif." Loi du 28 juillet 1987, art.18.

A ce titre, une fondation répond à certaines contraintes administratives et à des exigences de nature morale :

  • soutien aux seuls acteurs de l'intérêt général ;
  • distinction nette avec l'intérêt commercial de l'entreprise ;
  • équité dans le traitement des demandes ;
  • transparence sur le processus de choix et de contrôle des projets.

La Fondation n'est pas seulement un outil financier. Il est important de prendre en compte sa dimension symbolique.

En respect de ces principes, elle met à la disposition du public et de ses membres les documents de référence suivants :